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Il est temps de faire contribuer la finance
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#TaxonsLaSpeculation

Il y a quelque chose d’obscène à entendre qu’il n’y a pas d’argent pour la santé, le climat et l’emploi, alors qu’une petite taxe sur la spéculation rapporterait 50 milliards par an.
Ça se joue maintenant.
Pierre Larrouturou, Rapporteur Général du Budget, qui a mené une grève de la faim de 18 jours pour lancer l’alerte. 

Pour gagner la bataille du climat, on le sait, il faut isoler tous les bâtiments, développer massivement les transports en commun et les énergies renouvelables, transformer notre modèle d’agriculture, et développer des politiques d’adaptation. 

Mais tous ces projets, aussi pertinents et rentables soient-ils à long terme, se heurtent au même obstacle : qui va payer ? Avec un financement à la hauteur, un vrai Green Deal (Pacte Vert) pourrait créer au moins 5 millions d’emplois.

Et en prenant l’argent là où il est le plus abondant, on peut aussi donner de l’oxygène à nos systèmes de santé qui sont au bord de l’asphyxie.

C’est pour ça qu’il est urgent de taxer la spéculation. Ou, comme on dit dans la bulle européenne, d’instaurer une “Taxe sur les Transactions financières” (TTF). 

 

Une question de justice fiscale

Quand vous avez acheté le téléphone ou l’ordinateur que vous utilisez actuellement, vous avez payé au moins 15,5 % de TVA. Et même pour les produits alimentaires de base, même les plus vulnérables d’entre nous doivent payer 5,5 % de TVA. Chacun doit payer 5,5 % de TVA pour contribuer à l’effort collectif. Mais pour ceux qui achètent des actions sur les marchés financiers, la taxe est actuellement de 0,0 %. Comment expliquer ce taux de 0,0 %? Les actions et les obligations sont-elles encore plus essentielles à la vie que la nourriture ?


Nouveau !

En 2011, déjà, la Commission européenne en 2011 déclarait “Les États membres de l’UE ont engagé 4 600 milliards d’euros pour renflouer le secteur financier pendant la crise financière”. “Le secteur financier bénéficie d’un avantage fiscal d’environ 18 milliards d’euros par an grâce à l’exonération de la TVA sur les services financiers. Une nouvelle taxe sur le secteur financier garantirait que les institutions financières contribuent au coût de la reprise économique et découragerait les échanges commerciaux risqués et improductifs”.

Aujourd’hui, l’économie tremble mais les marchés financiers prospèrent.

Une telle taxe sur les transactions financières pourrait-elle réellement augmenter les recettes dans le contexte de la crise actuelle ? Oui. En 2020, l’économie européenne est dans une impasse. Mais les volumes échangés en mars-avril 2020 étaient 45% plus élevés qu’en 2010 (l’année de référence pour les chiffres de la Commission européenne). En temps de crise, la volatilité est élevée, mais les volumes échangés le sont également.  

 

Une taxe triple effet

La crise change la donne. Aujourd’hui presque tous les gouvernements d’Europe devraient comprendre l’intérêt de rejoindre les pays qui veulent taxer la spéculation. 

Ensemble, ils peuvent mobiliser plus de 50 milliards d’euros par an. Avec un triple objectif : 

(1) 15 milliards pour rembourser le plan de relance européen sans taxer Monsieur et Madame Tout-le-monde 

(2) 35 milliards pour créer des centaines de milliers d’emplois via le Plan Climat européen. Rien qu’en France, l’Ademe annonce la création de 900.000 emplois 

(3) Libérer des ressources pour la santé : sur 30 ans, la France doit rembourser 67 milliards (et l’Allemagne près de 100 milliards) pour le plan de relance. Si ces sommes sont remboursées par la taxe sur la spéculation, la France pourra garder ces 67 milliards (l’Allemagne ces 100 milliards), et les investir dans la santé ou les retraites.

En bref : il est urgent d’investir dans le climat, la santé et l’emploi. 

La première solution : une taxe sur la spéculation !

Après des années de mobilisation, une proposition de directive a été publiée en septembre 2011. Avec un taux très raisonnable (entre 0,01% et 0,1%), la Commission européenne affirmait qu’on pourrait collecter 81 milliards € par an en 2020 ! 

Le Brexit nous a fait perdre 30% de l’assiette. Mais, comme l’affirme le rapport voté le 13 novembre par le Parlement européen sur le financement du Green Deal, “même après le Brexit et en temps de crise économique, une taxe sur les transactions financières (TTF) pourrait rapporter jusqu’à 57 milliards d’euros par an”. Dans ce rapport, le Parlement “réitère son appel à tous les États membres pour qu’ils adhèrent au cadre de coopération renforcée sur la TTF”

Quelques pays pionniers peuvent avancer sans attendre

L’Europe est trop souvent paralysée par la règle de l’unanimité. Mais une coopération renforcée permet à quelques pays pionniers d’avancer sur une proposition sans attendre un accord à 27. Si un pays refuse d’y participer, c’est son problème, mais aucun ne peut bloquer. Et la porte reste ouverte aux pays qui souhaiteront rejoindre cette coopération plus tard. 

Une nouvelle proposition de directive est sur la table depuis 2013, pour créer une TTF en coopération renforcée. 

Aujourd’hui, E. Macron refuse une vraie taxe sur la spéculation

Malheureusement, aujourd’hui, le Gouvernement français bloque la négociation sur une vraie taxe sur les transactions financières. En effet, la presse a révélé un courrier confidentiel adressé aux Ministres des finances européens. Le Ministre autrichien des finances y dénonce la proposition française qui “exonère 99% des transactions”. C’est en effet la toute petite TTF déjà en vigueur en France que Paris tente d’étendre au reste de l’Europe. Dans son courrier, le Ministre autrichien propose de reprendre la négociation sur base de la proposition de 2011. Celle-ci taxerait à 0,1 % les actions et obligations et 0,01 % les produits dérivés et le trading à haute fréquence.

La Commission européenne a déclaré que cette taxe peut être introduite en moins de 2 ans. 

Allemagne, Danemark, Pologne, Portugal, Italie… des pays très différents semblent prêts à accepter la Taxe sur la Spéculation. 

Tous les pays d’Europe qui veulent rejoindre le groupe qui soutient la TTF auront une solution pour rembourser leur part de la dette commune liée au plan d’urgence, et surtout pour financer le Green Deal, le climat, la santé et l’emploi. 

Les 10 et 11 décembre, les chefs d’Etat et de gouvernement européens négocieront des objectifs climatiques européens plus ambitieux. Certains pays bloquent des objectifs de réduction d’émissions plus élevés par peur de ne pas savoir comment financer la transition.

Mais, s’ils savent qu’il y aura chaque année des milliards en plus grâce à une taxe sur la spéculation, pour isoler les bâtiments, développer les transports en commun et les énergies renouvelables, il sera bien plus facile d’arriver à un accord ambitieux sur le climat !

La mobilisation a déjà fait bouger les lignes. Continuons pour gagner.

Les citoyennes et citoyens mobilisés, avec le Parlement, ont commencé à faire bouger les lignes : dans l’accord intervenu le 10 novembre sur le budget des 7 prochaines années, la Commission européenne a pris un engagement nouveau. S’il y a un accord entre quelques pays pionniers en coopération renforcée d’ici fin 2022, la Commission proposera d’en faire une nouvelle ressource européenne.  

Sans accord d’ici 2022, la Commission proposera pour 2024 une nouvelle base de négociation à 27, pour “éventuelle” adoption en 2026. 2026 c’est beaucoup trop tard. Trop tard pour éviter la catastrophe climatique et sociale. 

Face à 27 gouvernements qui décident à l’unanimité, le Parlement européen n’a pas pu obtenir plus. Mais on a beaucoup plus de chances d’obtenir une décision ambitieuse d’un groupe de pays pionniers en coopération renforcée. 

Il n’y a pas une minute à perdre.

Les gouvernements commencent à bouger

Du côté des gouvernements européens, depuis quelques mois, les lignes commencent à bouger. Mais il faudra faire entendre nos voix pour obtenir enfin une décision.

Le ministre allemand du développement, Gerd Müller (CSU), a déclaré qu’il soutenait une taxe sur les transactions financières (TTF) qui pourrait permettre de “récolter 60 milliards d’euros par an” (Zeit, 19 mai 2020). C’est dix fois plus que la taxe numérique ou la taxe sur les plastiques sur lesquels les Etats membres ont déjà donné leur accord.

Angela Merkel a déclaré que la TTF doit faire partie des solutions pour financer la relance. Et la TTF est identifiée comme l’une des priorités de la présidence allemande de l’UE dans le programme publié le 1er juillet.

Le ministre allemand des finances, Olaf Scholz, a déclaré en avril qu’il voyait un accord dans un « avenir proche », et a demandé à la Commission d’ouvrir la TTF à plus de pays que les dix qui la négociaient jusqu’à présent dans le cadre de la coopération renforcée. Le 21 septembre, il a insisté sur le fait qu’il y a une certaine pression provenant du fait d’avoir une dette européenne commune qui devra être remboursée”, qu’il est optimiste que “différemment que par le passé, nous aurons des progrès que nous espérons depuis de nombreuses années”, et que l’une des “idées les plus prometteuses” est la TTF.

Certains pays qui refusaient la TTF la soutiennent aujourd’hui

Le Premier ministre polonais a écrit une tribune dans le Financial Times soutenant 3 nouvelles ressources propres de l’UE, dont la TTF.

La taxe sur les transactions financières (TTF) a été freinée pendant des années par la Belgique. C’est donc un fait politique majeur que le soutien à la TTF est maintenant dans l’accord de majorité du nouveau Gouvernement belge

Une taxe très populaire selon les sondages

La taxe sur la spéculation est une proposition très populaire en Europe : 66% des citoyens européens la soutiennent. 75% en France et 82% en Allemagne.

Les lignes bougent donc vraiment ! Mais pour gagner il faut que nous soyons plus forts que les lobbys bancaires. Passons à l’action !

Qui sommes-nous ?

En mai 2020, 700 personnalités ont lancé un premier appel “3 solutions pour un pacte climat et emploi”, soutenu par plus d’un million de personnes. 

Ces 3 solutions peuvent mobiliser, ensemble, les 500 milliards par an nécessaires pour gagner la bataille du climat et de l’emploi. La 1ère de ces solutions, qui se joue d’ici au 1er décembre, c’est de taxer la spéculation. 

Il faudra bien sûr continuer ensuite la mobilisation sur les 3 solutions.

C’est pourquoi nous devons être des milliers à interpeller nos dirigeants nationaux, pour exiger un budget à la hauteur du défi santé-climat-emploi, financé par une taxe sur la spéculation !