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#TaxonsLaSpeculation

Il y a quelque chose d’obscène à entendre qu’il n’y a pas d’argent pour la santé, le climat et l’emploi, alors qu’une petite taxe sur la spéculation rapporterait 50 milliards par an. 
Ça se joue maintenant.
Pierre Larrouturou, Rapporteur Général du Budget

Pour gagner la bataille du climat, on le sait, il faut isoler tous les bâtiments, développer massivement les transports en commun et les énergies renouvelables, transformer notre modèle d’agriculture, et développer des politiques d’adaptation. 

Mais tous ces projets, aussi pertinents et rentables soient-ils à long terme, se heurtent au même obstacle : qui va payer ? Avec un financement à la hauteur, un vrai Green Deal pourrait créer au moins 5 millions d’emplois.

C’est pour ça qu’il est urgent de taxer la spéculation. Ou, comme on dit dans la bulle européenne, d’instaurer une “Taxe sur les Transactions financières” (TTF). 

Une question de justice fiscale

Lorsque vous avez acheté le téléphone ou l’ordinateur que vous utilisez actuellement, vous avez payé au moins 15,5 % de TVA. Et même pour les produits alimentaires de base, même les plus vulnérables d’entre nous doivent payer 5,5 % de TVA. Chacun doit payer 5,5 % de TVA pour contribuer à l’effort collectif. Mais pour ceux qui achètent des actions sur les marchés financiers, la taxe est actuellement de 0,0 %. Comment expliquer ce taux de 0,0 %? Les actions et les obligations sont-elles encore plus essentielles à la vie que la nourriture ?


Nouveau !

C’est pourquoi l’UE devrait financer son budget climat, santé, emploi par une taxe sur les transactions financières ! 

Tout est prêt depuis 2011.

La proposition de directive est sur la table depuis septembre 2011. En taxant à seulement 0,1 % les actions et 0,01 % les produits dérivés, les obligations et le trading à haute fréquence, la Commission européenne affirmait que nous pourrions collecter 81 milliards € par an !

Le Brexit nous a fait perdre 30% de l’assiette. Mais, comme l’affirme le rapport voté le 12 novembre par le Parlement européen sur le financement du Green Deal, “même après le Brexit et en temps de crise économique, une taxe sur les transactions financières pourrait rapporter jusqu’à 57 milliards d’euros par an”.

Dans ce rapport, le Parlement “réitère son appel à tous les États membres pour qu’ils adhèrent au cadre de coopération renforcée sur la TTF”. Une coopération renforcée est un groupe de pays pionniers qui décident d’avancer sans atteindre un accord à l’unanimité des 27, tout en laissant la porte ouverte à ce que les 27 rejoignent.

Les pays qui refusent actuellement un budget à la hauteur des enjeux seraient plus ouverts à celui-ci s’ils savaient comment il sera payé, sans demander 1€ de plus aux budgets nationaux, ni à la plupart des citoyens.

Allemagne, Danemark, Pologne, Portugal, Italie… Des pays très différents semblent prêts à accepter cette proposition. Tous les pays de l’UE qui veulent rejoindre le groupe qui soutient la TTF auront une solution pour rembourser leur part de la dette commune, et surtout pour financer le Green Deal, le climat, la santé et l’emploi.

La Commission européenne a déclaré que cette taxe peut être introduite en moins de 2 ans.

Une taxe triple effet :  Avec 50 milliards d’euros par an, la taxe sur les transactions financières (basée sur la proposition de la Commission européenne à partir de 2011) peut permettre de lever:

  1. 15 milliards d’euros pour rembourser le plan de relance de l’UE sans prélever 1 euro de plus sur les budgets nationaux. 

  2. 35 milliards d’euros par an pour la transition verte de l’Europe, pour laquelle le déficit d’investissement a été estimé à 600 milliards d’euros par an. 

  3. Sur 30 ans, la France doit rembourser 67 milliards et l’Allemagne près de 100 milliards. Si ces sommes sont remboursées par la TTF, la France pourra garder ces 67 milliards et l’Allemagne ces 100 milliards, et les investir dans la santé ou les retraites…  
L’économie tremble mais les marchés financiers prospèrent Une telle taxe sur les transactions financières pourrait-elle réellement augmenter les recettes dans le contexte de la crise actuelle ? Oui. En ce printemps 2020, l’économie européenne est dans une impasse. Les volumes échangés en mars-avril 2020 étaient 45% plus élevés qu’en 2010 (l’année de référence pour les chiffres de la Commission cités ci-dessous). En temps de crise, la volatilité est élevée, mais les volumes échangés le sont également. La Commission européenne le disait elle-même en 2011 : “Les États membres de l’UE ont engagé 4 600 milliards d’euros pour renflouer le secteur financier pendant la crise », a déclaré la Commission européenne le 28 septembre 2011. “Le secteur financier bénéficie d’un avantage fiscal d’environ 18 milliards d’euros par an grâce à l’exonération de la TVA sur les services financiers. Une nouvelle taxe sur le secteur financier garantirait que les institutions financières contribuent au coût de la reprise économique et découragerait les échanges commerciaux risqués et improductifs”.

L’avenir de l’Europe et notre niveau d’ambition pour la santé, le climat et l’emploi au cours des 7 prochaines années seront décidés dans les prochains jours.

Si rien n’est fait, un budget indécent, largement insuffisant face à l’urgence sanitaire, climatique et sociale, sera adopté. Jusque 2027.

C’est le 1er décembre, lors du Conseil des Ministres des Finances, qu’il faut adopter enfin cette taxe sur la spéculation , avec les pays qui le veulent, à temps avant le Conseil européen décisif sur le climat des 10 et 11 décembre. 

Si on sait qu’il y aura chaque année 50 milliards de plus pour isoler les bâtiments, développer les transports en commun et les énergies renouvelables, et aider nos agriculteurs à transformer leur modèle, il sera bien plus facile d’arriver à un accord ambitieux sur le climat les 10 et 11 décembre au Conseil des chefs d’Etats.

Depuis quelques mois, les lignes bougent.

Le ministre allemand du développement, Gerd Müller (CSU), a déclaré qu’il soutenait une taxe sur les transactions financières (TTF) qui pourrait permettre de “récolter 60 milliards d’euros par an” (Zeit, 19 mai 2020). C’est dix fois plus que la taxe numérique ou la taxe sur les plastiques. Il a commandé une étude qui a montré, en mars 2020, à quoi ressemble une TTF solide.

Angela Merkel a déclaré que la TTF doit faire partie des solutions pour financer la relance. Et la TTF est identifiée comme l’une des priorités de la présidence allemande de l’UE dans le programme publié le 1er juillet.

Le ministre allemand des finances, Olaf Scholz, a déclaré en avril qu’il voyait un accord dans un « avenir proche », et a demandé à la Commission d’ouvrir la TTF à plus de pays que les dix qui la négocient actuellement dans le cadre de la coopération renforcée. Ainsi, chaque pays peut décider s’il veut opter pour cette solution pour rembourser le plan de relance sans dépenser 1 € de plus sur son budget national.

Le ministre autrichien des finances, Gernot Blümel, a également critiqué une TTF trop faible, qui ne viserait pas les échanges à haute fréquence et les produits dérivés. Il a averti que l’Autriche pourrait quitter le groupe de pays qui travaillent actuellement sur une TTF commune si cette proposition faible est mise en avant.

Le Premier ministre polonais a écrit une tribune dans le Financial Times soutenant 3 nouvelles ressources propres de l’UE, dont la TTF.

La taxe sur les transactions financières (TTF) a été freinée pendant des années par la Belgique. C’est donc un fait politique majeur, que le soutien à la TTF est maintenant dans l’accord de majorité du nouveau Gouvernement belge

C’est un message d’espoir pour toute l’Europe et un symbole fort démontrant que les lignes bougent, que cette négociation n’est plus dans le marasme des dernières années. 

Le Ministre des Finances Johan Van Overtveldt qui avait bloqué la TTF il y a 5 ans est maintenant Président de la Commission des Budgets au PE, a dit publiquement le 22 octobre qu’il avait changé d’avis et qu’il soutenait dorénavant cette solution.

La TTF est une proposition assez populaire en Europe (64% des citoyens la soutiennent), en Allemagne (82%) et dans un certain nombre de pays « frugaux ». Par exemple au Danemark : 56% des gens la soutiennent, alors que seulement 37% s’y opposent. (Source : Eurobaromètre)

En 2020, alors que tous nos pays cherchent des moyens de financer les plans de relance, 50 milliards d’euros seraient particulièrement bienvenus.

Qui sommes-nous ?

En mai 2020, 700 personnalités ont lancé un premier appel “3 solutions pour un pacte climat et emploi”, soutenu par plus d’un million de personnes. 

Ces 3 solutions peuvent mobiliser, ensemble, les 500 milliards par an nécessaires pour gagner la bataille du climat et de l’emploi. La 1ère de ces solutions, qui se joue d’ici au 1er décembre, c’est de taxer la spéculation. 

Il faudra bien sûr continuer ensuite la mobilisation sur les 3 solutions.

C’est pourquoi nous devons être des milliers à interpeller nos dirigeants nationaux, pour exiger un budget à la hauteur du défi santé-climat-emploi, financé par une taxe sur la spéculation !